Nouveau – Les Mises à jour Réglementaires
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NOUVEAU – URGENT : MISE A JOUR DU DÉCRET N° 2025-1100 DU 19 NOVEMBRE 2025 / Échéance du 1er juillet 2026
Publié au Journal officiel du 20 novembre 2025, ce décret marque une réforme structurante de la réglementation incendie pour les bâtiments à usage professionnel (BUP). Il transfère les règles du Code du travail vers le Code de la construction et de l’habitation (CCH), unifie le cadre des solutions d’effet équivalent et simplifie les procédures d’autorisation pour les ERP de 5e catégorie.
L’Analyse Réglementaire du Décret OFFERTE avec :
- Le plan d’action FM opérationnel (ce que font peu d’acteurs)
- La mise en perspective avec les pratiques terrain FM (maintenance, registres, marchés)
NOUVEAU – URGENT : MISE À JOUR RÉGLEMENTATION ERP
Deux échéances réglementaires structurent désormais la sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP). La première est déjà en vigueur : depuis le 1er janvier 2026, tous les ERP — y compris ceux de 5e catégorie — doivent disposer d’un plan d’intervention incendie.
La seconde entrera en application au 1er juin 2027, avec l’intégration de l’arrêté du 19 février 2026 dans les nouvelles demandes d’autorisation de travaux.
La Mise à Jour Réglementaire ERP OFFERTE avec :
- NOUVELLE OBLIGATION — LE PLAN D’INTERVENTION INCENDIE (1er JANVIER 2026)
- ÉCHÉANCE 1er JUIN 2027 — ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2026
- CALENDRIER DES ÉCHÉANCES
- POINTS DE VIGILANCE POUR LES FACILITY MANAGERS
- PLAN D’ACTION FM — SYNTHÈSE OPÉRATIONNELLE
- LIENS VERS LES ARRETES SOURCES
NOUVEAU – URGENT : MISE A JOUR DU DÉCRET TERTIAIRE — ATTESTATION OPERAT
DÉCRET TERTIAIRE — FIN DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE
L’attestation numérique OPERAT devient le document de référence — la déclaration facultative n’est plus la norme depuis le 1er juillet 2026.
Depuis le 1er juillet, le décret tertiaire a changé de nature — et presque personne ne l’a remarqué. Jusqu’ici, les assujettis déclaraient leurs consommations sur la plateforme OPERAT et l’attestation numérique restait facultative. La période transitoire ouverte en 2021 vient de se refermer :
cette attestation est désormais le document de référence pour évaluer le respect de l’obligation, avec des conséquences concrètes sur l’affichage et les transactions immobilières.
La Mise à Jour du Décret Tertiaire – Attestation OPERAT OFFERTE avec :
- CE QUI CHANGE — L’ATTESTATION DEVIENT LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
- NOUVELLES OBLIGATIONS CONCRÈTES DEPUIS LE 1er JUILLET 2026
- CALENDRIER DES ÉCHÉANCES
- POINTS DE VIGILANCE POUR LES FACILITY MANAGERS
- PLAN D’ACTION FM — SYNTHÈSE OPÉRATIONNELLE
- LIENS VERS LE DECRET ET LES ARRETES SOURCES