MISE A JOUR DU  DÉCRET TERTIAIRE — ATTESTATION OPERAT

DÉCRET TERTIAIRE — FIN DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE

L’attestation numérique OPERAT devient le document de référence — la déclaration facultative n’est plus la norme depuis le 1er juillet 2026.

Depuis le 1er juillet, le décret tertiaire a changé de nature — et presque personne ne l’a remarqué. Jusqu’ici, les assujettis déclaraient leurs consommations sur la plateforme OPERAT et l’attestation numérique restait facultative. La période transitoire ouverte en 2021 vient de se refermer :

cette attestation est désormais le document de référence pour évaluer le respect de l’obligation, avec des conséquences concrètes sur l’affichage et les transactions immobilières.

• CE QUI CHANGE — L’ATTESTATION DEVIENT LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
• NOUVELLES OBLIGATIONS CONCRÈTES DEPUIS LE 1er JUILLET 2026
• CALENDRIER DES ÉCHÉANCES
• POINTS DE VIGILANCE POUR LES FACILITY MANAGERS
• PLAN D’ACTION FM — SYNTHÈSE OPÉRATIONNELLE
• LIENS VERS LE DECRET ET LES ARRETES SOURCES