Objectif : Sensibiliser l’exploitant et le Facility Manager aux risques juridiques et pénaux en cas de manquement à l’obligation de sécurité. L’objectif est de démontrer comment la traçabilité documentaire et la diligence constituent la seule ligne de défense contre la faute pénale.
I. Réglementation
Carnet Technique I_10_Responsabilité Pénale de l’Exploitant en cas de manquement à la maintenance des systèmes de sécurité (ERP)
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Objectif : Sensibiliser l’exploitant et le Facility Manager aux risques juridiques et pénaux en cas de manquement à l’obligation de sécurité. L’objectif est de démontrer comment la traçabilité documentaire et la diligence constituent la seule ligne de défense contre la faute pénale.
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